Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.conserverie-courtin.com/fr/ (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
La CONSERVERIE COURTIN s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes, maintenance ou limitations d’accès.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que dans le respect des présentes conditions.
Il s’interdit notamment :
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales.
De tenter d’accéder à des parties du Site ou à des données sans autorisation.
D’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible au fonctionnement du Site.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au Site, sans préavis ni indemnité.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
La CONSERVERIE COURTIN met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentées mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et la CONSERVERIE COURTIN ne saurait être responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
La création de liens vers le Site est autorisée uniquement après accord écrit de la CONSERVERIE COURTIN.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la CONSERVERIE COURTIN.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Responsabilité
La CONSERVERIE COURTIN ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment liés à une interruption de service, une panne technique, ou une intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il transmet et de l’usage qu’il fait du Site.
9. Modification des conditions
La CONSERVERIE COURTIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Quimper.