Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CONSERVERIE COURTIN, dont le siège social est situé au 5 rue du Président Sadate, 29000 Quimper, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 308 018 225, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://www.conserverie-courtin.com/ (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.conserverie-courtin.com/, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles (composition, poids net, origine, etc.).
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises pour les pays de l’Union européenne.
Pour les pays hors Union européenne, les prix sont affichés hors taxes.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison.
La CONSERVERIE COURTIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site https://www.conserverie-courtin.com/.
La commande est enregistrée après validation du panier et du paiement.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La CONSERVERIE COURTIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Paypal, etc.) via un système de paiement sécurisé ;
- Ou par chèque : Attention : seuls les chèques provenant d’une banque française sont acceptés. La commande sera traitée à réception du paiement. Au-delà d’un certain montant, un délai de validation bancaire pourra être nécessaire avant le traitement de la commande.
Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par la CONSERVERIE COURTIN.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones desservies par les transporteurs partenaires.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période de l’année.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer la CONSERVERIE COURTIN dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits périssables ou descellés après livraison.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à :
service-clients@conserverie-courtin.com
ou par courrier à :
CONSERVERIE COURTIN – zone de Kerouel, 29910 Trégunc
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis.
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📩 service-clients@conserverie-courtin.com
📞 02 98 97 01 80
📮 CONSERVERIE COURTIN – zone de Kerouel, 29910 Trégunc
La CONSERVERIE COURTIN s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, sans frais.
10. Responsabilité
La CONSERVERIE COURTIN ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site https://www.conserverie-courtin.com/
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Quimper seront seuls compétents.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable avec la CONSERVERIE COURTIN.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Dernière mise à jour : janvier 2026